Conditions Générales de Vente

<h2>Conditions Générales de Vente (CGV)</h2>

<h3>Article 1 – Objet</h3>

<p>Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site Maison Elva.</p>

<h3>Article 2 – Produits</h3>

<p>Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.</p>

<h3>Article 3 – Prix</h3>

<p>Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison peuvent s’ajouter au prix indiqué.</p>

<h3>Article 4 – Commande</h3>

<p>Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le client recevra un email de confirmation après validation de sa commande.</p>

<h3>Article 5 – Paiement</h3>

<p>Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les règlements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou PayPal.</p>

<h3>Article 6 – Livraison</h3>

<p>Les produits sont expédiés dans un délai moyen de [X jours ouvrés]. Les délais peuvent varier selon le transporteur choisi. En cas de retard indépendant de notre volonté, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée.</p>

<h3>Article 7 – Droit de rétractation</h3>

<p>Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de <strong>14 jours</strong> à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.</p>

<h3>Article 8 – Retours et remboursements</h3>

<p>Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice). Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.</p>

<h3>Article 9 – Garanties légales</h3>

<p>Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).</p>

<h3>Article 10 – Données personnelles</h3>

<p>Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.</p>

<h3>Article 11 – Droit applicable</h3>

<p>Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.</p>